Arrêté du 19 décembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/BUDB0540075A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 4 500 000 EUR et un crédit de paiement de 4 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.