Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 4 500 000 EUR et un crédit de paiement de 4 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0540075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/BUDB0540075A/jo/article_2
Texte n°30
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 4 500 000 EUR et un crédit de paiement de 4 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.