Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/INTE0500697A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain du 23 juin 2005


Commune de Salles-la-Source (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain du 16 janvier au 1er avril 2005


Commune de Coulounieix-Chamiers (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 21 au 23 août 2005


Communes de Choranche, Pontcharra.


Inondations et coulées de boue du 22 août 2005


Commune de Sainte-Agnès.


Inondations et coulées de boue du 22 au 23 août 2005


Communes d'Allevard, Fontanil-Cornillon, La Ferrière, Laval, Pinsot, Pont-en-Royans, Saint-Martin-d'Uriage, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas (1).


Inondations et coulées de boue du 22 au 24 août 2005


Communes de La Chapelle-du-Bard, Domène, Revel, La Combe-de-Lancey, Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Mury-Monteymond.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 29 juin 2005


Communes d'Aulnoye-Aymeries, Erre (1), Ferrière-la-Grande (3), Jeumont, Mouvaux (1), Roubaix (2), Somain, Tourcoing (1), Wargnies-le-Petit (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain du 4 juillet 2005


Communes de Hénin-Beaumont (1), Vitry-en-Artois (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2005


Communes d'Achicourt, Agny, Annezin (2), Arras (1), Athies, Beaurains, Bienvillers-au-Bois (1), Billy-Montigny (1), Bois-Bernard (1), Bourecq (1), Carvin, Essars (1), Estrée-Blanche (1), Fampoux, Farlous (1), Fouquereuil (4), Fouquières-lès-Lens, Hénin-Beaumont, Hénin-sur-Cojeul, Leforest, Libercourt (3), Loison-sous-Lens (3), Marconnelle, Méricourt, Montigny-en-Gohelle (1), Neuvireuil (1), Noyelles-Godault (1), Rouvroy (1), Saint-Martin-sur-Cojeul, Sallaumines, Vendin-le-Vieil, Vitry-en-Artois (1), Wailly-lès-Arras (3).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 juillet 2005


Communes d'Aire-sur-la-Lys (2), Ames (2), Amettes (1), Anvin (I), Anzin-Saint-Aubin (1), Auchel, Auchy-au-Bois (1), Auchy-lès-Hesdin (2), Béalencourt (1), Bergueneuse (1), Blangy-sur-Ternoise (1), Blingel (1), Boyaval (1), Capelle-lès-Hesdin (1), Cauchy-à-la-Tour (2), Crépy (1), Eclimeux (1), Ecquedecques, Eps (2), Equirre (1), Farbus (1), Ferfay (1), Fléchin (1), Fontaine-lès-Boulans (1), Fontaine-lès-Hermans (1), Gavrelle (1), Grigny (1), Guarbecque (1), Guisy, Ham-en-Artois (1), Harnes, Hesdin (1), Heuchin, Hinges (1), Humeroeuille (1), Incourt (1), Isbergues, Lambres-lez-Aire (1), Le Parcq, Lespesses, Lières, Liettres (1), Ligny-lès-Aire (1), Lillers (4), Linghen (1), Mazinghen (1), Mouriez, Nédon (1), Nédonchel (1), Neulette (1), Norrent-Fontes, Quernes (1), Raye-sur-Authie (1), Regnauvile, Rely (1), Rivière, Robecq (1), Rollancourt (3), Rombly (1), Ruisseauville (1), Sachin (2), Saint-Georges (1), Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant (2), Tangry (1), Teneur (1), Tilly-Capelle (1), Tortefontaine (1), Vendin-lès-Béthune, Vieil-Hesdin (1), Wamin (1), Willeman, Witternesse (1).


Inondations et coulée de boue du 4 au 5 juillet 2005


Commune de Bouin-Plumoison.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain du 17 au 18 avril 2005


Commune de Lyon (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2005


Communes de Labastide-du-Temple, Meauzac, Valence-d'Agen.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2005


Commune de Beaucaire.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain de septembre 2003 à mai 2005


Commune de Cambrai.


Inondations et coulée de boue du 29 juin 2005


Commune de Bavay.


Inondation et coulées de boue du 29 juin au 1er juillet 2005


Communes de Douai, Villers-Pol.


Inondation et coulées de boue du 30 juin 2005


Communes de Flines-les-Râches, Sebourg, Wargnies-le-Grand.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005


Commune de Thiers.


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 16 au 19 février 2005


Commune de Salazie.