Arrêté du 30 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0500090A

Texte n°77

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Frédéric Ricard en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2005.