Décision n° 2005-825 du 4 octobre 2005 autorisant la SARL RVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA

Version INITIALE

NOR : CSAX0501825S

Texte n°127

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL RVA et sera publiée au Journal officiel de la République française.