Décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Les amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot

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NOR : CSAX0501819S

JORF n°253 du 29 octobre 2005

Texte n°121

Décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Les amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Coquelicot et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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