Décision n° 2005-818 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43

Version INITIALE

NOR : CSAX0501818S

Texte n°120

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et sera publiée au Journal officiel de la République française.