Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 05/10/2005 texte numéro 10
Arrêté du 22 septembre 2005 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR : INTA0500670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/INTA0500670A/jo/article_annexe1
Texte n°10