Article 1
Le Conseil national du littoral est présidé par le Premier ministre, président, ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTT0500312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/INTT0500312D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/2005-1426/jo/article_1
Texte n°5
Le Conseil national du littoral est présidé par le Premier ministre, président, ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
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