Article 1
La lutte contre Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Le Conte est obligatoire sur le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0502501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/AGRG0502501A/jo/article_1
Texte n°31
La lutte contre Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Le Conte est obligatoire sur le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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