Article 1
Le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1374 du 28 octobre 2005 portant publication du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002 (1)
NOR : MAEJ0530088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/MAEJ0530088D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/2005-1374/jo/article_1
Texte n°4