Article 1
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret).
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)
NOR : DEFV0500779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500779A/jo/article_1
Texte n°10