Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MJSK0570269A/jo/article_19

Texte n°48

Article 19


La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :
- le bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation ;
- le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;
- le bureau de l'emploi, des branches professionnelles et des territoires.
En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.