Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MJSK0570269A/jo/article_13

Texte n°48

Article 13


La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales comprend :
- le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
- le bureau des actions territoriales, éducatives et culturelles ;
- le bureau des relations internationales.