Article 1
L'association Réseau « Sortir du nucléaire » est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément de l'association Réseau « Sortir du nucléaire »
NOR : DEVG0540377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/DEVG0540377A/jo/article_1
Texte n°39