Décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501817S

Texte n°119

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire et sera publiée au Journal officiel de la République française.