Décision n° 2005-812 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau

Version INITIALE

NOR : CSAX0501812S

Texte n°114