Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0501868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/EQUA0501868A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.