Décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Socca pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée

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NOR : CSAX0501709S

JORF n°238 du 12 octobre 2005

Texte n°91

Décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Socca pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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