Décision n° 2005-886 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501886S

Texte n°111