Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : DEVN0650014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/DEVN0650014A/jo/article_7

Texte n°43

Article 7


L'intitulé de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est ainsi rédigé : « Quotas départementaux de tirs au-delà de 100 individus, effectués en application des articles 9 à 13 de l'arrêté du 19 août 2005, définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007. »
Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est modifié comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 43