Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0620782S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/20/SANM0620782S/jo/article_7

Texte n°39

Article 7


La décision du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.