Arrêté du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MATK0600002A

Texte n°42

Article 1


Il est mis fin, à compter du 24 octobre 2005, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Xavier Gelot, inspecteur des études et techniques d'armement, appelé à d'autres fonctions.