Arrêté du 13 janvier 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Version INITIALE

NOR : AGRF0600182A

Texte n°97

Article 1er


Les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 novembre 2005 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.