Article 5
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres »
NOR : MJSK0670019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MJSK0670019A/jo/article_5
Texte n°51