Arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0500681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MCCB0500681A/jo/article_2

JORF n°241 du 15 octobre 2005

Texte n°34

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Article 2

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2005-2006 :
Droits de scolarité : 305 ;
Droits d'inscription au concours d'entrée : 48 .

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

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Article 2

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