Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0500354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/EQUI0500354A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 22/09/2005 texte numéro 6