Article 2
Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 22/09/2005 texte numéro 6
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUI0500354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/EQUI0500354A/jo/article_2
Texte n°6
Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 22/09/2005 texte numéro 6
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.