Arrêté du 23 septembre 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué, pour l'année 2005, pour les navires pêchant à la senne en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0502202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/AGRM0502202A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.