Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 193 588 EUR et un crédit de paiement de 47 319 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/BUDB0560039A/jo/article_2
Texte n°7