Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/BUDB0550091A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 28 650 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.