Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/BUDB0550089A/jo/article_2
Texte n°2