Décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570163D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/MJSK0570163D/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Madranges, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégation est donnée à M. Jacques Primault, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Madranges.