Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0523728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/SANS0523728A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(19 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 19/10/2005 texte numéro 16



DEUXIÈME PARTIE
(3 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 28 août 2006 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 19/10/2005 texte numéro 16