Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0500212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/INTE0500212D/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Gaudin, Patrick Audebert, Jean-Pierre Petiteau, Hamel-Francis Mekachera et Franck Daurenjou, M. Thierry Johnson, attaché d'administration centrale, Mme Catherine Guénon, agent contractuel, M. Bernard Nouvier, attaché principal d'administration centrale, M. Guy Heumann, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Hélène Vareilles, attachée principale d'administration centrale, respectivement placés sous l'autorité de MM. Denis Gaudin, Patrick Audebert, Jean-Pierre Petiteau, Hamel-Francis Mekachera et Franck Daurenjou, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.