Arrêté du 13 juillet 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511345A

Texte n°55

Article 3


Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.