Article 1
L'arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/MJSK0570150A/jo/article_1
Texte n°10
L'arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation est abrogé.
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