Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0501878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/AGRM0501878A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.