Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : EQUT0501123D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/EQUT0501123D/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Denis Huneau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.