Arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0501014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/EQUR0501014A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur général des routes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.