Article 21
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR : MCCB0500511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCB0500511A/jo/article_21
Texte n°63