Décret du 22 juillet 2005 portant nomination du directeur du tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUM0500009D

Texte n°9

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.