En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, secrétaire général, et de M. François Perdrizet, directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. André Horth, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.