Arrêté du 13 juillet 2005 complétant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0522601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANS0522601A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1, est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 31