Article 1
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodome de Toulouse-Blagnac est homologué.
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
NOR : EQUA0501021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/EQUA0501021A/jo/article_1
Texte n°47