Article 1
L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF) et figurant en annexe (1), est étendu pour la période du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/AGRP0501945A/jo/article_1
Texte n°54
L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF) et figurant en annexe (1), est étendu pour la période du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007.
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