Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0508616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/PRMX0508616A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le règlement intérieur du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale ci-annexé est approuvé.