Article 6
L'arrêté du 26 août 2002 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Arrêté du 16 juin 2005 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours internes réservés pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
NOR : MAEA0520191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/MAEA0520191A/jo/article_6
Texte n°9