Arrêté du 1er août 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/PMEA0520064A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de la Vienne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 576 000 pour financer l'acquisition d'un véhicule incendie destiné à l'aérodrome de Poitiers-Biard.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.