Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRE0501920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/AGRE0501920A/jo/article_14

Texte n°46

Article 14


Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.