Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 11 septembre 2005.
Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle)
NOR : INTA0500197D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/21/INTA0500197D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/21/2005-823/jo/article_5
Texte n°4