Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/BUDB0550054D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/2005-993/jo/article_1
Texte n°10
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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